Assainissement non collectif : la CLCV approuve les priorités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Dans un nouveau communiqué du 4 décembre 2015, les Industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome (IFAA) remettent en cause certains critères d'attribution de subventions aux usagers pour la réhabilitation ou la construction de leur installation d'assainissement des eaux usées domestiques.

Les industriels considèrent, au nom de l'emploi et du libre choix des usagers (!), qu'en donnant la priorité aux filières traditionnelles (fosses septiques ou toutes eaux avec traitement par le sol), l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ne respecte pas la réglementation et pénalise les autres filières qu'ils construisent.

Or, la réglementation pose comme principe général un traitement par le sol dont le pouvoir épuratoire est bien connu ; c’est ce que l’on appelle les filières traditionnelles. Elle indique par ailleurs que « les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés ».

La CLCV qui agit depuis de nombreuses années dans ce domaine et vient de publier un « Plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC » au nom des usagers qu'elle représente, ne peut pas être d'accord avec la position des industriels, et ce, pour plusieurs raisons.

Ses enquêtes réalisées sur le terrain et les témoignages d'usagers font ressortir une réalité qui plaide pour la priorité aux filières traditionnelles, que l’on peut considérer aujourd’hui comme ayant fait leurs preuves. Elle ne rejette pas, par principe, les nouvelles filières agréées qui peuvent s’avérer dans certains cas plus adaptées aux caractéristiques des sols et des parcelles, ou correspondre à des choix des usagers. Cependant la réalité concrète observée l'incite à informer et mettre en garde particuliers et élus sur le choix de certaines filières, en particulier les micro-stations dont certaines publicités vantent tous les mérites mais taisent des informations pourtant essentielles.

Ainsi, trop d'exemples montrent que les usagers n'ont pas eu tous les éléments en main pour choisir en connaissance de cause, en particulier sur le coût de fonctionnement (pièces tournantes, pompes, consommations électriques, fréquence de vidanges...), qui génère des dépenses notables trop souvent occultées.

Par ailleurs, il y a le risque de voir un agrément suspendu ou retiré, si l’observation du fonctionnement dans la durée chez les usagers montre des risques sanitaires ou environnementaux ; or, il y a encore trop peu de données dans ce domaine et l’expérience montre des dysfonctionnements importants de certaines générations de micro-stations, certaines ayant été retirées du marché. Les conséquences pour les usagers peuvent être lourdes.

Il arrive aussi que certains services d'ANC aillent au-delà de leurs prérogatives, en forçant la main aux usagers, en les incitant fortement - voire en leur imposant - ce type d’installation.

Si l'on peut comprendre les préoccupations liées à l'emploi, le libre choix des usagers ne peut servir d'alibi à une filière économique qui plaide depuis des années pour imposer, sans aucune justification sanitaire ou environnementale, la réhabilitation des cinq millions d'installations. Elle s'est trompée sur l'importance d'un marché captif qui n'existe pas et doit en tirer les conséquences que les usagers n'ont pas à assumer.

La CLCV demande que les Agences de l'eau prennent en compte ces réalités, et qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.