2013 : vers l'indépendance des mesures des ondes électromagnétiques ?

Le 25 octobre 2012, questionné par la CLCV, le Ministère a informé le Comité du Grenelle des Ondes qu’il faudrait attendre la nouvelle loi de finances 2013 pour que le financement des mesures d'OEM ne soit plus aux mains des opérateurs de téléphonie mobile.

Les fonds et les mesures seront gérés par l’ANFR et non plus par l’ASP comme le prévoyait la loi de 2010 instituant la taxe IFER.

2 millions d’euros par an ont déjà été récoltés, de quoi faire de nombreuses mesures, même si les opérateurs réclament le remboursement des mesures payées par eux depuis 2 ans maintenant.

A ce jour, aucune date ne peut être donnée pour la mise en œuvre du nouveau système en 2013 !

Il faudra donc attendre encore pour une indépendance des mesures d'OEM, d'autant plus souhaitable qu'à l'occasion de mesures prévues en octobre dernier, la CLCV a recueilli le témoignage de deux témoins qui ont assisté à l'intervention de salariés de l'opérateur de téléphonie la veille des mesures programmées !