A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers et ses déchets végétaux ?

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble sont interdits par la loi (art. 88 du règlement sanitaire départemental). Les déchets végétaux issus des jardins entrent dans cette catégorie de déchets dont le brûlage est sanctionnable. Il en est de même pour le brûlage sauvage des déchets d’entreprise.

L'interdiction de brûler les déchets verts, pour les particuliers notamment, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air qui répond à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. « Le brûlage des déchets verts nuit à l'environnement et à la santé. Il est source d'émission importantes de substances polluantes ». 

Des dérogations sont possibles lorsqu’il s’agit de destruction à l’aide d’un incinérateur. Elles sont accordées par le préfet sur autorisation de l’autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d’hygiène.

Les solutions pour éviter le brûlage visent à valoriser la destruction des déchets verts grâce notamment au paillage ou au compostage. Autre solution pour les particuliers : la gestion collective des déchets en allant les déposer à la déchetterie proche de son domicile.

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