Comment calculer la surface d'une construction ?

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

 

MaquetteMaison.jpgLe calcul de la surface de construction n'est pas forcément évidente, il faut déjà s'y retrouver dans les différentes notions : SHON (surface hors œuvre nette), SHOB (surface hors œuvre brute) ...Une ordonnance du 16 novembre 2011 est venue simplifier les règles en créant une nouvelle définition : « la surface de plancher ».

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er mars 2012.

En pratique sont notamment concernées les demandes de permis de construire.

La surface de plancher  est définie à l’article L 112-1 modifié du code de l’urbanisme :« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.»

Un des intérêts de cette nouvelle définition est de mettre fin à la distinction complexe entre SHOB et SHON, et d'éviter les discussions et contestations en résultant.

 

D'un point de vue pratique, il faut noter que l‘épaisseur des murs n’est plus prise en compte  dans les calculs de surfaces contrairement aux SHOB et SHON. En effet, seule la surface à l’intérieur des murs de façade est retenue.

 

La prise en compte de la surface de plancher devrait ainsi permettre un gain de surface habitable en construisant davantage sur un même terrain sans modification du COS (environ 10%). Plus les murs seront épais (non pris en compte), et plus les gains seront importants par rapport aux calculs antérieurs.

 

Il faut préciser que le mode de calcul de la surface habitable reste lui sans changement.

 

Attention : Ne pas confondre avec la surface taxable définie à l’article R 331-7 du code de l’urbanisme qui est encore différente !

 

 

Texte de référence :

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011

Publié dans Accession Construction

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