Contrôles des assainissements non collectifs [25.10.2011]

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Des écarts de prix de 1 à 10 pour les usagers

Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé.


Les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) doivent contrôler toutes les installations une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder dix ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance.


L’enquête nationale 2011 de la CLCV sur les tarifs des SPANC confirme les conclusions de l’an dernier, avec toujours de grandes inégalités pour les usagers :

 

  • Pour le premier contrôle des installations, les tarifs vont suivant les SPANC de la gratuité à 175 € ;
  • Pour le contrôle périodique, les tarifs vont suivant les SPANC de 53 € à 500 €, soit un rapport de 1 à 10 ! (tarifs calculés sur une période de dix ans).

Cette inégalité des tarifs pratiqués, mais aussi les méthodes de certains SPANC suscitent toujours incompréhension et colère d’un nombre croissant d’usagers sur le terrain. Beaucoup ont rejoint la coordination nationale ANC-CLCV (v. www.spanc.clcv.org) qui vient, à l’occasion de cette enquête publier le « Dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles ».


Si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers. Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle. Une majorité de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible.  


Par ailleurs, il est étonnant que la plupart des services enquêtés aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de dix ans ! Dans la très grande majorité des cas, cette périodicité est amplement suffisante.


CLCV rappelle aussi que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu, et que les travaux de mise en conformité des installations ne peuvent être exigés qu’en cas de risque avéré pour la santé et l’environnement.


Or, là encore des SPANC imposent des dépenses inutiles et coûteuses. Aussi, il convient de généraliser les commissions consultatives pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service.

 

Le Dossier Noir de l'ANC

Dossier_noir_ANC.pdf

Pour en savoir plus :

  Un site Internet :

 

www.spanc.clcv.org: mis en place par la CLCV, ce site ambitionne de donner une information objective aux usagers de l’assainissement non collectif, afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

 

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