Dépôt-vente : quels sont vos droits ?

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

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Vous souhaitez vous débarrasser d'objets ou de vêtements dont vous ne vous  servez plus, tout  en espérant en obtenir en contrepartie un peu d'argent ? Une solution existe : le dépôt-vente. De plus en plus de magasins proposent ce service, mais comment fonctionne le dépôt vente ?

 

Quels biens pouvez-vous vendre ?

Pratiquement tout se vend ! Cependant le vendeur peut refuser de prendre en charge un bien s'il estime qu'il n'a pas assez de valeur ou qu'il penserait invendable.

 

Le contrat de dépôt-vente est il réglementé ?

Non, il ne fait l'objet d'aucune règlementation spécifique, c'est pourquoi il faut bien lire le document avant de signer. A noter, le contrat peut s'analyser comme un contrat de dépôt : la société devra vous restituer le bien s'il n'est pas vendu.

 

Comment est fixé le prix de vente ?

Vous fixez le prix librement avec le dépôt-vente. Si néanmoins vous n'êtes pas d'accord avec le vendeur, ne concluez pas le contrat sous peine de désillusion future. Le prix peut également être revu à la baisse quand le bien est à la vente depuis un certain temps (en général un mois), si le contrat ou l'affichage des conditions du dépôt-vente y font référence. En principe, le dépôt-vente prendra une commission sur le prix de vente du bien. Pensez à bien lire les documents que le magasin vous communiquera pour connaître son montant.

 

Que faire si le dépôt-vente ne vous reverse pas l'argent ?

Si vous savez que le bien a été vendu, contactez d'abord le magasin par téléphone pour avoir des explications. Sans réponse, adressez une mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez vous faire aider par une association de consommateurs qui vous donnera la marche à suivre si ces démarches n'aboutissent pas.

Publié dans Consommation

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