Droits et devoirs du copropriétaire

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

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La vie en copropriété peut très vite devenir conflictuelle, si le copropriétaire n'observe pas d'emblée certaines règles.

S'il dispose de droits concernant ses parties privatives ainsi que sur les parties communes, il a également des devoirs à respecter.

 

Les droits du copropriétaire sur son lot

 

Le copropriétaire possède des droits sur son lot conformément à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965. Le lot comprend les parties privatives du copropriétaire et sa quote-part des parties communes. Voici quelques exemples de ces droits.

 

Le copropriétaire a un droit d'usage de son lot

 

Un copropriétaire n'est pas libre de faire tout ce qu'il souhaite de la partie privative de son lot. S'il a un droit d'usage, il ne peut en changer l'affectation selon ses besoins. Le droit d'un copropriétaire sur son lot est donc un droit limité : il n'a pas la possibilité de modifier unilatéralement les conditions d'usage de son lot telles que prévues par le règlement de copropriété. Son droit d'usage est également limité par le droit des autres copropriétaires à jouir de leurs parties privatives. Ainsi, il ne peut pas nuire à la jouissance des autres copropriétaires, en faisant trop de bruit par exemple.

 

En effet, le bruit causé ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il faut savoir qu’un tel trouble peut valoir une amende de 450 euros! Pour effectuer des travaux, il est aussi préférable de prévenir ses voisins. Le copropriétaire peut en effet voir sa responsabilité engagée, si les travaux causent trop de nuisances.

 

Le droit de vendre ou de louer son lot

 

Le copropriétaire a la possibilité de vendre son lot. Attention, dans certains cas, il existe un droit de préemption du locataire, c'est-à-dire, le propriétaire doit lui proposer en premier d'acheter le logement.

Concernant la vente d'une partie d'un lot, la jurisprudence a considéré que celle-ci n'était valide que dans certaines hypothèses, telle que par exemple, la vente d'une chambre de bonne dans un immeuble de prestige.

Louer son lot est aussi tout à fait possible, mais certaines restrictions peuvent être prévues dans le règlement de copropriété, si elles se justifient par les caractères ou la situation du bâtiment. Par exemple, il peut être interdit de louer à un professionnel selon l'activité qu'il exerce.

 

La possession d'animaux de compagnie

 

Tout occupant a le droit de posséder un animal. Généralement, il doit s'agir d'animaux de compagnie non dangereux, sachant que les animaux en voie d'extinction sont interdits. L'occupant peut aussi posséder les nouveaux animaux de compagnie. Dans tous les cas, ces animaux ne doivent pas être la cause de nuisances, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

 

Les devoirs du copropriétaire

 

Le copropriétaire est tenu principalement de payer les charges. En tant que copropriétaire, il est tenu de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs (ascenseur, chauffage collectif,…), aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes. Ces charges sont réparties selon les tantièmes de copropriété fixés par le règlement de copropriété.

 

Il doit en outre respecter le règlement de copropriété. Si ce n'est pas le cas, et que cela cause un trouble aux autres propriétaires, il peut voir sa responsabilité engagée.

Le copropriétaire a aussi l'obligation d'autoriser l'accès à ses parties privatives, si cela est nécessaire, pour des travaux décidés par l'assemblée générale. Cependant, si ces travaux lui causent un préjudice (par exemple interruption de l'utilisation d'eau chaude), il peut obtenir des dommages-intérêts de la part du syndic.

Enfin, le copropriétaire est tenu aux règles basiques de civisme et de vie en société.

 

Il est également bon de rappeler que même si ce n'est pas obligatoire, le copropriétaire se doit d'assister à l'assemblée générale. C'est son seul moyen de prendre part aux décisions de la copropriété: réalisation des travaux, vote du budget prévisionnel...

 

Pour en savoir plus, la CLCV publie des guides sur la copropriété. Vous pouvez vous les procurez sur le site www.clcv.org ou en nous contactant au 02 51 72 00 19.

Publié dans Copropriété

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