Kokopelli a perdu son procès contre l'industrie semencière

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

 

 

C'est une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de la biodiversité alimentaire. L'association Kokopelli, qui milite pour la diffusion de semence anciennes ou rares et ainsi faire vivre la biodiversité agricole, vient de perdre son procès engagé à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)  contre le semencier Baumaux qui l'a attaqué pour concurrence déloyale.

 

Kokopelli est une association à but non lucratif fondée en 1999. Elle rassemble des militants soucieux de préserver la liberté de semer des graines potagères et céréalières, quel que soit leur variété et surtout reproductibles.

 

 

C'est en 2005 que le semencier français Graines Baumaux attaque en justice l'association Kokopelli pour concurrence déloyale. Cette dernière n'a, en effet, jamais enregistré ses semences au catalogue officiel, qui est une procédure longue et très coûteuse que Kokopelli n'a jamais voulu suivre. L'association a été condamné en 2007 à 10 000€ d'amende, mais celle-ci avait fait appel et la Cour d'Appel de Nancy avait saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne dans le cadre d'une question préjudicielle.

 

 

La législation est en effet rigoureuse en ce qui concerne les semences céréalières ou potagères et exige leur inscription au  catalogue officiel des espèces et variétés qui répertorie la grande majorité des espèces et variétés agricoles importantes sur le plan économique. Ainsi, pour être commercialisée, toute semence doit être inscrite dans ce catalogue. Cela garantit en outre qu'aucune espèce  ne soit commercialisée plusieurs fois sous un nom différent et permet dès lors aux consommateurs d'être certains de l'identité des semences achetées.

 

Mais en réalité ce registre restreint l'utilisation de semences à des produits hyper-productifs et tous semblables si l'on se place du point de vue de la biodiversité. Selon l'association Kokopelli, ce registre menace la biodiversité et limite le choix des consommateurs aux seuls graines imposées par le registre. C'est d'ailleurs ce point de vue qui avait été retenu par l'avocat général de la CJUE dans ses conclusions du 19 janvier dernier, conclusions qui n'ont pas été suivies par la Cour le 13 juillet dernier en donnant raison à la législation française sur les semences au motif qu'un tel catalogue agit dans le sens d'une productivité maximale mêlée à une biodiversité raisonnée.

 

 

Reste maintenant à savoir quelle sera la décision de la Cour d'Appel de Nancy qui dispose de l'avis de la CJUE pour se prononcer. Affaire à suivre.  

 

 

 



 


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