La réception de travaux

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 Travaux : la réception, ça a du bon!

 

Au terme de l'article 1792-6 alinéa 1 du code civil, la réception est «l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves».

 

Cette opération est donc un élément clef dans votre relation avec le constructeur, en ce qu'elle formalise la fin des travaux réalisés. En effet, c'est à cette occasion que vous déclarerez accepter les travaux en l'état ou que vous noterez des «réserves» correspondant aux défectuosités et malfaçons que vous aurez éventuellement relevées, et qui devront être reprises par l'entrepreneur.

 

Deux conséquences majeures découlent de la réception des travaux. D'une part, elle marque l'ouverture des trois garanties post-contractuelles qui vous permettront d'engager la responsabilité de l'entrepreneur. D'autre part, certaines défectuosités ou malfaçons ne seront pas couvertes par ces garanties si elles n'ont pas fait préalablement l'objet de réserves.

 

Aussi, faut-il être vigilant lors de la réception. Il est alors prudent d'être accompagné, au besoin par une personne techniquement compétente, pour éviter que réception ne rime avec déception ...

 

A noter : La CLCV de Loire-Atlantique propose un service «accession-construction» avec assistance technique d'un expert lors de la réception.

Publié dans Accession Construction

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