Un projet de loi santé qui laisse sur sa faim
Le projet de loi de santé adopté hier en Conseil des ministres présente des avancées importantes en termes d’organisation territoriale, de gouvernance régionalisée, d’organisation du premier recours, d’accès aux données de santé pour faire avancer la recherche. L’action de groupe en santé, même incomplète, est également un point positif pour la CLCV. De même, le tiers payant étendu lèvera un frein à l’accès au médecin pour nombre d’entre nous. En revanche, nous attendons encore ce changement de paradigme du parcours de soins au parcours de santé, avec une vraie volonté de mettre au premier plan la prévention de la santé, par exemple en matière d’environnement ou d’addictions. La CLCV proposera très rapidement des amendements à ce projet de loi.
Le texte présenté par Marisol Touraine présente des avancées non négligeables pour les usagers de la santé. La création d’un service territoriale de santé publique, l’assurance d’une permanence des soins de premier recours sont deux points très positifs pour les usagers. L’extension des compétences de certains professionnels de santé, la relance du dossier médical sont aussi des bons points du projet, de même que l’ouverture des bases de données à la recherche.
La CLCV apprécie l’extension de l’action de groupe aux atteintes à la santé via des médicaments ou des dispositifs de santé. Mais elle regrette que cette extension ne soit pas étendue aux prestataires de service (maladies nosocomiales en établissement de santé, légionellose dans un immeuble …) ou aux intoxications alimentaires. Elle aurait également aimé voir les atteintes à la santé via l’environnement couvertes par l’extension de l’action de groupe. La CLCV est bien sûr très favorable au tiers payant généralisé en médecine de ville, qui devrait lever une partie des freins à l’accès aux services de santé pour les usagers les moins favorisés. L’extension de la démocratie sanitaire et la présence de représentants d’usagers partout où elle est nécessaire est encore un point positif, mais nous regrettons fortement que le statut de représentant des usagers, avec le droit au congé de représentation, ne soit pas inscrit dans le projet de loi.
En revanche, ce ne sont pas les quelques points de prévention de la santé contenus dans le projet qui révolutionneront notre système, qui restera basé sur le soin et non sur le maintien de la santé. Par exemple, s’attaquer au « binge drinking » est certainement important, mais on aurait aimé une véritable politique de prévention de l’alcoolisme. La réduction des moyens donnés à la médecine scolaire et du travail est peu compatible avec cette volonté affichée de promouvoir la prévention. Enfin, nous regrettons très vivement la pauvreté des mesures lors de pollution de l’air.