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12 articles avec accession construction

La réception de travaux

Travaux : la réception, ça a du bon! Au terme de l'article 1792-6 alinéa 1 du code civil, la réception est «l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves». Cette opération est donc un élément clef dans votre...

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