Litiges de voisinage : mode d'emploi

Publié le par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

La vie en société, et à plus forte raison dans les villes, implique nécessairement le renoncement à la quiétude absolue que peuvent encore offrir certaines contrées reculées de notre globe...

 

Toutefois, vos voisins ne peuvent vous imposer des désagréments qui vont au delà des simples « contraintes normales de voisinage ». Si tel était le cas, voici la marche à suivre :

 

Règle n°1 : faire preuve de patience et de diplomatie. Il s'agit de contacter directement votre voisin, qui n'a peut-être tout simplement pas conscience de la gêne qu'il vous occasionne, en allant le voir ou en lui téléphonant pour lui expliquer la situation.

  • Règle n°2 : L'écrit, rien que l'écritSi les désagréments se poursuivent, faites un courrier simple à destination de votre voisin pour attester de votre volonté de régler à l'amiable ce litige naissant, tout en conservant une trace écrite de votre démarche. (Attention : n'oubliez pas de conserver une copie du courrier envoyé).

  • Règle n°3 : Votre voisin ne réagit toujours pas. Vous devez alors lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous précisez que vous le mettez en demeure de cesser les activités qui vous nuisent, dans un délai précis qu'il vous faut indiquer.

  • Règle n°4 :  Enfin, si ces démarches n'ont pas été couronnées de succès, faites appel à la CLCV qui pourra intervenir auprès de votre voisin afin de lui rappeler ses obligations, avant toute action judiciaire.

 

Publié dans Consommation

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