La lutte contre le saturnisme a été renforcée depuis le 12 août 2008 par la mise en place d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), pour toute nouvelle location de logement, dans des immeubles construits avant le 1 er janvier 1949. Ce constat...

Pour l'électricité Ce tarif est régi par le décret 2006-924 du 26 juillet 2006 modifiant le décret 2004-325 du 8 avril 2004 et donne la possibilité aux ménages, sous condition de ressources, de bénéficier de tarifs préférentiels pour l'énergie. Les aides...

Début 2013, la CLCV UD 44 a été faite lauréate de l'Appel à projet citoyens Nantes Capitale Verte pour son animation Stop au Gaspill'. Sur une durée de 2 heures pour chaque animation, le but est de sensibiliser le grand public sur le rôle de chacun dans...

Dans son rapport 2013, la Cour des Comptes dresse un constat sévère sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), indiquant dans l’introduction de son rapport: « L’ampleur et l’accroissement des missions confiées à l’ONEMA, dans un...

Alors même que la confiance des consommateurs dans la chaîne alimentaire est au plus bas suite à l’affaire des « lasagnes au cheval », la Commission européenne vient d’annoncer l’autorisation des protéines animales transformées en aquaculture. A terme,...

Alors que les députés doivent voter aujourd’hui le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous, associations de consommateurs, d’insertion, et familiales nous alarmons du possible retrait de l’information préalable des frais...

L’évaluation de la toxicité des substances chimiques peut se faire par l’expérimentation animale ou par des méthodes dites « alternatives » qui réduisent ou remplacent le recours à l’animal, ou encore optimisent les méthodes appliquées aux animaux pour...

Vous avez envie de faire évoluer votre façon de consommer, lui donner du sens, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Inscrivez-vous ! Jusqu'à la fin de l'année, la CLCV vous aide à devenir un consom’acteur ! Un suivi à l’année Pour y parvenir,...

COPROPRIETE: Le syndic est responsable dès lors qu'il dépasse l'enveloppe des travaux. [Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 février 2012] Lorsque l'enveloppe des travaux est attribuée au syndic à la suite du vote de l'assemblée générale, celui-ci...

En droit français, les clauses abusives sont définies par l'article L.132-1 du code de la consommation. Définition : dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour effet de créer, au détriment du...