Les aides financières aux travaux pour la diminution des dépenses énergétiques

Trois bonnes raisons peuvent vous pousser à entreprendre de tels travaux:

• → un logement plus confortable

• → un logement plus économe en énergie

• → un logement plus respectueux de l'environnement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADME) vient en aide aux particuliers intéressés par de tels aménagements, en répertoriant l'ensemble des aides disponibles en fonction des travaux envisagés et des matériaux à utiliser.

En voici un résumé.

Si vos travaux concernent:

1) une rénovation. Consultez:en premier lieu :

• → les crédits d'impôt, les offres de TVA réduite et les écoprêts à taux zéro,

• → les exonérations sur taxe foncière,

• → les aides des collectivités territoriales 

• → le prêt livret développement durable,

• → le prêt d'accession sociale.

Si vous êtes en copropriété, les aides ADEME, les crédits d'impôt développement durable, la TVA à taux réduit.

Si vous êtes bailleur, les contributions du locataire, les aides ou l'assistance Anah (Agence nationale de l'habitat), le dispositif Scellier.

Si vous êtes propriétaire occupant et doté de ressources modestes: les aides Anah. 

2) Du neuf. Consultez:

• → les crédits d'impôt développement durable,

• → les aides territoriales aux énergies renouvelables,

• → le PTZ+, le dispositif Scellier, 

• → les exonérations de la taxe foncière, et les divers petits prêts "verts".

Pour plus détails, consulter www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet.com

Le crédit d'impôt "développement durable":

Ce crédit permet de déduire de ses impôts une partie du coût de l'aménagement de sa résidence afin d'améliorer ses dépenses énergétiques. Il concerne donc tous les imposables mais pas seulement.

Les locataires, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs (c'est-à-dire louant son logement) et les occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier si leur domicile fiscal se trouve en France.

Les travaux concernent une maison, un appartement, une résidence principale.

Si vous êtes bailleur, il s'agit d'un logement de plus de deux ans qui fera l'objet d'un bail d'au moins 5 ans.

Les matériaux sont fournis par l'entreprise qui les installe et répondent à des exigences techniques.

Les dépenses sont limitées à 8000 € par personne soumise à l'imposition dans le logement + 400 € par personne à charge.

Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoprêt à taux zéro.

Pour quels aménagements le solliciter ?

Pour une DPE (diagnostic de performance énergétique) si elle n'est pas obligatoire.

Pour une isolation thermique.

Pour des installations de chauffage et d'eau chaude.

Pour une production électrique à partir d'énergies renouvelables ou à partir d'une chaudière à micro génération gaz.

Dans certain cas, le taux du crédit d'impôt peut être majoré. Il est ainsi plus intéressant de réaliser un bouquet de travaux et ce, dans un logement existant.

Un bouquet de travaux est la combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique parmi une liste précise (isolation des parois opaques, isolation des parois vitrées, équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, etc).

Comment l'obtenir ?

Une ligne est dédiée au crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus, aussi bien sur papier que sur internet. Il est important dans les deux cas de conserver la facture des travaux d'aménagements. Cette dernière est à envoyer avec la déclaration papier ou à garder à disposition de l'administration si la déclaration a eu lieu par internet.

A prendre en considération également : Le crédit d'impôt concerne également les logements collectifs.

La TVA réduite:

Attention, ce qui suit ne prend pas en compte les dernières modifications législatives qui entreront en vigueur en 2014.

Il s'agit d'une taxe sur l'achat de matériel et les frais de main d'oeuvre de 7% contrairement aux 19,6% usuels.

Quand s'applique-t-elle ?

Pour :

• → les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndicats de propriétaires,

• → les locataires à titre gratuit ou les sociétés civiles immobilières 

• → les logements achevés depuis plus de deux ans, les maisons individuelles ou appartements, les résidences principales ou secondaires,

• → des travaux facturés par une entreprise qui applique directement le taux réduit.

Sur quoi s'applique-t-elle ?

•  → les travaux d'isolation thermique,

•  → l'amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, etc.) aussi bien pour les logements individuels qu'en copropriété;

•  → l'installation d'un système de production d'électricité par énergies renouvelables

L'éco-prêt à taux zéro:

Il s'agit d'un prêt sans intérêts disponible pour des bouquets de travaux ou pour des travaux permettant une amélioration de la performance énergétique globale.

Il est disponible pour :

• → les propriétaires occupants, les bailleurs, les sociétés civiles ou, éventuellement, les copropriétés ; 

• → les résidences principales, les maisons individuelles ou appartements construit avant 1990,

•  → un seul prêt peut être demandé pour des travaux et équipement permettant une amélioration énergétique dans les deux ans de l'obtention du prêt.

• → Ce prêt peut être cumulé avec le crédit d'impôt ou un autre prêt.

Le montant du prêt peut s'élever à 20 000 € pour un bouquet de deux travaux ou à 30 000 € pour un bouquet de trois travaux.

A quoi l'appliquer ?

Les travaux concernent des domaines bien précis et les matériaux utilisés répondent à des caractéristiques définies :

L'éco crédit à taux zéro est ainsi disponible pour des travaux d'isolation de la toiture, d'isolation des murs donnant sur l'extérieur, remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur, etc.

Les matériaux doivent permettre une isolation ou un chauffage efficace.

Comment l'obtenir ?

• → Etablir un devis et remplir le formulaire correspondant (disponibles sur ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/eco-pret-a-taux-zero);

• → s'adresser à sa banque avec ces documents ;

• → réaliser les travaux dans les deux ans suivants l'obtention du prêt ;

• → fournir les factures à sa banque à la fin des travaux.

Les autres aides:

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour les propriétaires:

(voir : www.anah.fr)

L'Anah octroie des aides essentiellement dans le but d'agir contre les logements indécents.

Dans le cadre de son programme « Habiter Mieux », l'Anah vient en aide à 300 000 ménages afin de les aider dans l'amélioration des performances énergétiques de leur habitation. Les aides proposées concernent des couples accompagnés par un organisme reconnu permettant de couvrir jusqu'à 1600 € de travaux d'amélioration énergétique (au moins 25% d'amélioration).

Des aides liées à votre lieu de résidence:

Certaines communes, départements, régions, attribuent des aides pour quelques travaux en exonérant temporairement les propriétaires de la taxe foncière.

Pour connaître les collectivités concernés, consulter les ADIL (agences départementales d'information sur le logement) ou le CLER (Comité de liaison énergies renouvelables) sur www.anil.org et www.cler.org .

Cette aide est disponible selon la commune si :

• → vous être propriétaire et que les travaux réalisés donnent droit au crédit d'impôt,

•  → le logement a été achevé le 1er janvier 1989,

• → le montant des travaux est supérieur à 10 000 € par logement (avant application de l'exonération) ou 15 000 € par logement (au cours des 3 années avant l'exonération)

 consultez  www.vosdroits.service-public.fr

Des prêts pour l'amélioration énergétique:

Les prêts sur le Livret développement durable sont des prêts spécifiques proposés par les banques pour financer les travaux d'amélioration énergétique. Ces prêts ont vocation à couvrir tous les frais et s'appliquent pour les résidences principales et secondaires. Une fiche type est à remettre à la banque, disponible sur www.ecocitoyen.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-et-autres

Le prêt d'accession sociale :réservé à certains ménages

Le prêt d'épargne logement : accordé à la suite de l'ouverture d'un plan épargne logement ou de l'arrivée à échéance de celui-ci.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat : disponible pour les personnes recevant les aides de la CAF dans le but de réaliser des travaux d'isolation et d'amélioration.

Les prêts de collectivités territoriales, des caisses de retraites...

Les prêts des distributeurs d'énergie, des professionnels du chauffage et de l'isolation : certains professionnels proposent des prêts intéressant pour des offres particulières.

Des incitations spécifiques:

En direction des bailleurs : le locataire peut apporter sa contribution aux travaux d'amélioration énergétique à la suite d'une concertation préalable. Le montant de la contribution est de 10 ou 20 € par mois, selon le nombre de pièces, ou limitée à 50% des économies mensuelles estimées après travaux.

Une réduction d'impôts est prévue pour les propriétaires de logements énergétiquement performants : labels BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005, BBC Rénovation, HPE Rénovation grâce au dispositif Scellier.

En direction de l'habitat collectif : s'adresser à la direction régionale de l'ADEME pour connaître les aides apportées aux travaux en copropriété.

Les particularités pour le neuf:

Le PTZ + pour devenir propriétaire:

Ce prêt à taux zéro est intéressant si vous optez pour la construction d'un bâtiment basse consommation, label BBC 2005.

A la différence de l'éco prêt à taux zéro, le prêt à taux zéro + permet d'acquérir un logement.

Il est disponible :

• → pour les personnes qui n'ont pas été propriétaires pendant les deux dernières années et qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus en fonction de leur localisation et de leur ménage ; 
• → pour un logement établi comme résidence principale et occupé pendant au moins 8 mois par an, appartement ou maison;
• → pour un logement à construire, neuf, aménagé en logement ou existant pour les locataires d'un parc social

Le montant du prêt est calculé en fonction de la location du logement et de sa consommation estimée. La durée du remboursement, quant à elle, est indexée aux facilités de paiement du souscripteur : entre 8 et 25 ans.

Le logement doit être occupé dans l'année suivant sa construction ou sa rénovation sauf s'il a été construit en vue d'une retraite ou que la dissolution d'un mariage ou d'un PACS a compromis le projet d'installation.

Les documents à fournir à la banque sont : le justificatif du label BBC 2005, le bail ou la dernière quittance de loyer.

Pour les futurs bailleurs, le dispositif Scellier:

Destiné aux investisseurs qui souhaitent acquérir des logements BBC. Il permet une réduction d'impôt sur le revenu pour l'achat d'un logement destiné à la location. L'intéressé doit être fiscalement domicilié en France.

Le logement doit être neuf, BBC, loué non meublé comme résidence principale.

Le locataire ne doit pas appartenir au même foyer fiscal.

La réduction est limitée à 300 000 € par logement. Le taux accordé pour les permis de construire est généralement de 13% et peut être majoré en fonction des revenus.

D'autres aides: 

N'oubliez pas de consulter les aides accordées par les collectivités, pour la construction de logements performants énergétiquement, listées sur le site de l'ADIL et du CLER.

Certaines collectivités subventionnent ainsi les particuliers et d'autres exonèrent temporairement ces derniers de la taxe foncière.